Les conditions ci-dessous sont réputées acceptées par le client à défaut d’opposition écrite dans les huit jours de la réception du premier document qui les porte à sa connaissance.  Elles ne peuvent être contestées en cas de relations commerciales suivies.

Toutes nos factures sont payables au grand comptant, net sans escompte sauf stipulation contraire.

Toute facture impayée à son échéance portera immédiatement de plein droit sans mise en demeure un intérêt au taux de 12% l’an.

Sans préjudice des intérêts de retard, le simple défaut de paiement à l’échéance de l’intégralité de la facture entraînera le débit complémentaire d’une somme égale à 20% des montants facturés avec un minimum de 75€, sans que le juge ne puisse s’y soustraire en cas de paiement partiel.

Aucune protestation ne sera reçue contre les factures si elle n’est pas formulée par écrit dans la huitaine de la réception.

Un changement d’adresse ne peut valoir excuse de n’avoir pas eu connaissance de la facture ou de  ne l’avoir protestée dans le délai.

La propriété des marchandises reste à la SA MCPS jusqu’à paiement complet.

Les tribunaux de Liège sont seuls compétents : Première Instance, Commerce, Justice de Paix du second Canton de Liège.

Certaines marchandises sont autorisées à l’exportation des Etats-Unis sous un procédé de licence spéciale à condition qu’elles ne soient pas réexportées sans approbation préalable des autorités américaines.

Le délai de livraison indiqué sur un bon de commande ou sur une offre est indicatif.  Il n’engage nullement MCPS.